Le Procureur général a imposé des sanctions disciplinaires de type «remarque» et «abaissement de grade d'un échelon» à 3 procureurs.

 

«Le 15 juin, le 3 septembre et le 28 septembre 2026, des procédures disciplinaires ont été engagées contre des personnes occupant des postes autonomes au sein des bureaux des procureurs des districts administratifs d'Ajapnyak et de Davtashen à Erevan, du bureau du procureur militaire de Kapan et du bureau du procureur de la région de Shirak :

 

La commission d'éthique auprès du Procureur général a constaté, lors de sa réunion du 6 octobre 2026, l'existence de faits de violations disciplinaires dans les actions de 3 procureurs.

 

Dans le cadre de la procédure disciplinaire, il a été enregistré que 2 des procureurs étaient absents sans raison valable, respectivement du lieu de travail et de l'audience, tandis que le 3ème procureur, entre autres, en recevant les documents de la procédure pénale avec une conclusion accusatoire et en les examinant, n'a pas noté qu'ils ne satisfaisaient pas aux exigences prévues par le Code de procédure pénale et les a validés. En conséquence, une sanction erronée a été imposée à la personne, et aucune mesure n'a été prise par le procureur pour découvrir cette circonstance (dans le but de corriger l'erreur judiciaire, un recours en révision exceptionnel a été présenté par le procureur général adjoint de la République d'Arménie le 7 octobre 2026).

 

Par les décisions du Procureur général du 7 octobre 2026, une sanction disciplinaire de type «remarque» a été appliquée à une personne occupant un poste autonome au bureau des procureurs des districts administratifs d'Ajapnyak et de Davtashen à Erevan, une sanction disciplinaire de type «abaissement de grade d'un échelon» a été appliquée à une personne occupant un poste autonome au bureau du procureur militaire de Kapan, et une sanction disciplinaire de type «remarque» a été imposée à une personne occupant un poste autonome au bureau du procureur de la région de Shirak.»