Le bureau du procureur général a déposé une plainte devant le tribunal anti-corruption le 26 juin 2026, dans le cadre de la protection des intérêts publics (communaux), contre la communauté de Sevan et une personne physique, concernant un terrain de 1240 m², évalué à environ 982 080 drams de valeur marchande, situé au numéro 8 de la 2e ruelle de la rue 11 de la communauté de Chkalovka, et un terrain de 3000 m², évalué à environ 2 376 000 drams de valeur marchande, situé au numéro 3 de la 2e ruelle de la rue 11 de la communauté de Chkalovka, demandant l'annulation des enchères du 30 décembre 2009 et des contrats de vente qui en découlent.

 

Par un jugement du tribunal anti-corruption en date du 7 octobre 2026, la plainte du bureau du procureur général a été acceptée.

 

Après l'entrée en vigueur de l'acte judiciaire, deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 3240 m² seront restituées à la communauté de Chkalovka dans la région de Gegharkunik.